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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

  1. DÉFINITIONS

Dans ces Termes et Conditions, "nous", "notre" ou "nos" fait référence à SvenPlay Casino, et "vous" ou "votre" fait référence à l'utilisateur de nos services.

  1. LICENCE D'UTILISATION DE NOS SERVICES

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications sera considérée comme une acceptation des Termes et Conditions mis à jour.

  1. RESTRICTION D'ÂGE

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  1. CRÉATION ET MAINTENANCE DE COMPTE

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  1. UTILISATION DE NOS SERVICES

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes et Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins interdites par la loi applicable ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, y compris mais sans s'y limiter aux logiciels, graphiques, textes et autres matériaux, sont la propriété de nous ou licenciés par un tiers. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tels matériaux sans notre consentement écrit préalable.

  1. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier de nos services ou de toute information fournie par leur intermédiaire.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous ne serons responsables envers vous pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services, y compris mais sans s'y limiter à la perte de profits, l'interruption d'activité ou la perte de données.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction spécifiée ci-dessous. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'association d'arbitrage pertinente, et vous acceptez de vous soumettre à cette juridiction.

  1. AMENDEMENTS ET CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications sera considérée comme une acceptation des Termes et Conditions mis à jour.

  1. ACCORD INTÉGRAL

Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre nous et vous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains.

  1. EFFET OBLIGATOIRE

Ces Termes et Conditions sont contraignants pour vous et seront considérés comme ayant été exécutés dans la juridiction spécifiée ci-dessous.

RECONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.